Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente sont établies entre :

La société Osito Services, immatriculée sous le numéro SIRET 512 364 233 00019 et dont le siège est domicilié 24 rue du capitaine Ferber 92130 à Issy les Moulineaux. La société Osito Services sera dénommée « Osito ».
ET
Le client faisant appel aux services de Osito et qui sera dénommé le « client »

Toute transaction, toute prestation de service effectuée par Osito implique l’acceptation inconditionnelle par le client des présentes conditions générales de vente, lesquelles sont soumises au droit français.

Prise et validation de rendez-vous

La prise de rendez-vous pour une consultation s’effectue par téléphone ou email.

Toute prise de rendez-vous implique impérativement de la part du client :

- l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales de vente
- le paiement préalable et effectif de la consultation, au minimum 48 heures ouvrées avant la date de la consultation

Tout rendez-vous fixé entre Osito et le client fera l’objet d’une confirmation par email de la part de Osito. Cet email contient un lien vers un site de paiement sécurisé : le paiement effectif du client, sous le délai minimum de 48 heures ouvrées, implique et marque l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le paiement par le client a valeur de confirmation du rendez-vous de la part du client.

Un rendez-vous peut être déplacé en cas d’impossibilité du client. Dans ce cas, le client doit impérativement en informer Osito au minimum 48 heures ouvrées avant la date de consultation initialement fixée et confirmée via email par Osito. En-dessous du délai de 48h ouvrées, le rendez-vous ne pourra être déplacé et sera maintenu. Aucun remboursement ne sera effectué par Osito. Seuls 2 reports de rendez-vous, conformes à ces conditions, sont autorisés : au-delà, le client perd définitivement le montant payé et aucun remboursement ne pourra être exigé.

Un rendez-vous peut être annulé par le client. Dans ce cas, le client doit impérativement en informer Osito au minimum 48 heures ouvrées avant la date de consultation initialement fixée et confirmée via email par Osito. Dans ce cas, si le client a déjà procédé au paiement, Osito procédera au remboursement de la somme moins 15% de frais forfaitaires de traitement. Sinon, la somme payée par le client sera définitivement perdue au profit de Osito et ne pourra faire en aucun cas l’objet d’un remboursement.

Osito se réserve le droit de refuser une consultation ou la réalisation d’une prestation pour un client.

Paiement et facturation

Les tarifs indiqués sont en euros.

Osito se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout instant, sans aucun avis préalable. Les tarifs sont mentionnés dans la rubrique "Tarifs" de la page "Le concept Osito".

Le paiement s’effectue par téléphone au 01 80 87 62 93, par carte bancaire ou virement bancaire. Toute prestation de service par Osito donne systématiquement lieu à une facture nominative.

Le paiement peut également s’effectuer par virement bancaire sur le compte suivant :

LCL Le Crédit Lyonnais - Agence 587
Code banque : 30002
Code guichet : 00587
Numéro compte : 0000431271W
Clé RIB : 63
Domiciliation : Boulogne Point du Jour - Boulogne billancourt
IBAN (International Bank Account Number)
FR96 3000 2005 8700 0043 1271 W63
BIC (Bank Identifier Code)
CRLYFRPP

Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, le client doit le préciser lors de la prise de rendez-vous : une référence sera donnée par Osito qui devra figurer sur le libellé du virement pour identification. Aucun paiement par chèque ne sera accepté. Tout paiement doit être intégral : aucun accompte ou arrhe ne sera ni demandé ni accepté.

Les sessions de coaching sont soumises à une facturation minimum d'une heure par session. Le temps supplémentaire par session est facturé par demi-heures au taux horaire unique de 90 euros. Conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts (CGI), Osito n'est pas soumis à la TVA.

Pour les CV, les lettres de candidature et les dossiers de candidature, le client dispose d'un délai maximum de 48 heures ouvrées pour faire part de motifs d'insatisfaction et bénéficier d'une révision par Osito. Cette révision est sans surcoût. Dés la demande de révision reçue, le CV ou la lettre de motivation sera renvoyé(e) sous 48 heures ouvrées à partir du moment de réception par Osito. Aucun délai ne peut être garanti par Osito pour les dossiers de candidature pour lesquels des suppléments de facturation peuvent être envisagés. Osito se réserve le droit de refuser des révisions si Osito estime excessives les révisions demandées par le client,quelque soit le service ou la prestation concernée. Les prestations de rédaction/reprise de CV, lettre de motivation ou dossier de candidature ne peuvent en aucun cas faire l'objet de remboursement, quelque soit le motif à l'origine de la demande de remboursement.

Disponibilité du service Osito

Les services Osito peuvent faire l'objet d'indisponibilité ou de fermeture temporaire (par exemple, fermeture annuelle de 15 jours au mois d'août ou le 24 décembre). Les indisponibilités sont indiquées en orange sur la page "Contact" du site.

Confidentialité

Les informations relatives au client resteront confidentielles. Aucune diffusion à un tiers, totale ou partielle, ne pourra être effectuée par Osito.

Accès aux informations personnelles

Le client dispose, conformément aux dispositions prévues par la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, d’un libre accès aux informations le concernant.

Responsabilité

Osito n’a aucune obligation ni de résultat ni de moyens vis-à-vis du client.

Osito n'effectue aucune recherche de poste(s) pour le client, ni ne fournit de contacts. Osito ne réalise aucune prestation pour des clients de niveau "Dirigeant".

La responsabilité de Osito ne peut en aucun cas être engagée par rapport aux résultats du client dans ses démarches. L’utilisation et/ou l’interprétation des conseils/produits de Osito par le client n’engagent que ce dernier et en aucun cas Osito. Tout dommage direct ou indirect, toute perte de chance, toute perte d’exploitation, toute perte de profit que subirait le client par l’exploitation et/ou l’interprétation des conseils de Osito ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Osito.

Osito veille par ailleurs à la sécurité informatique. Cependant, la responsabilité de Osito ne peut être engagée ni en cas de diffusion de virus par inadvertance ni d’acte de piratage informatique dont Osito serait victime.

Aucun remboursement des services de conseil ou des produits réalisés par Osito ne sera effectué.

En cas de dommage direct établi, la responsabilité de Osito ne peut être engagée au-delà du montant de la transaction financière réalisée.

Le site Osito.fr contient des liens vers d’autres sites internet. Tout dommage, direct ou indirect, toute perte d’exploitation, toute perte de chance, toute perte de profit que le client peut subir sur l’un de ces sites ne peut engager la responsabilité de Osito.

Tout lien vers Osito sur un autre site internet n’implique aucunement la filiation de ces sites avec Osito. Cependant, tout lien renvoyant vers le site Osito.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est interdit.Le non-respect de cette interdiction entrainera des poursuites judiciaires.

Les informations contenues sur le site Osito.fr n’ont aucune valeur contractuelle. Elles peuvent par ailleurs faire l’objet de modifications sans préavis et sans engagement de responsabilité de la part de Osito.

Le client devra en faire la demande par courrier postal, signé. Dés réception, Osito prendre contact avec le client pour s'assurer de son identité et l'informer des modalités de transfert de ses informations personnelles. Les frais postaux sont à la charge du client.

Propriété intellectuelle

A l’exception des impressions effectuées à des fins personnelles, toute reproduction, utilisation, adaptation, commercialisation, même partielle, du présent site est interdite sans l’accord écrit préalable de Osito. Le non-respect de cette interdiction peut entraîner la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

La marque Osito est une marque déposée par Osito Services. Word est une marque déposée par Microsoft Corporation. Adobe, Adobe Reader, Adobe Acrobat sont des marques déposées de Adobe Corporation.

Les produits et conseils réalisés par Osito sont destinés à l’usage exclusif et privé du client. Toute utilisation des produits et conseils de Osito à des fins commerciales fera l’objet de poursuites judiciaires. Toute diffusion, même partielle, est interdite en dehors d'un usage à des fins strictement personnelles.

Litige

Tout litige entre le client et Osito sera transmis au service de protection juridique de Osito.

Une solution à l’amiable sera systématiquement recherchée. En cas d’impossibilité de résolution à l’amiable d’un litige, le tribunal français compétent sera saisi.